Informations sur le permis de construire n°05064818Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEGIN
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Lin
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Haulle de Bas
Code postal du terrain : 50700
Localité du terrain : Yvetot-Bocage
Section cadastrale 1 : 435B
Section cadastrale 2 : 115ZB
Section cadastrale 3 : 89ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70087
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23