Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FIEF DES THIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 815223771
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : VERGEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 18 JUIN 1940
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : YVES
Section cadastrale 1 : 0131AL
Section cadastrale 2 : 0199AL
Section cadastrale 3 : 0201AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements individuels créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3460
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre