Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2BSA
Numéro de SIRET du demandeur : 790 724 991 00
Numéro de voie du demandeur : 519
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TERRE NOIRE
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DE LA PREE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARTYRS DE LA RESISTAN
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : YVES
Section cadastrale 1 : 0469C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1863
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 295
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre