Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES BRUYERES
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : YVERSAY
Section cadastrale 1 : 0032AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 766
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre