Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0113Z
Dénomination personne morale demandeur : SCEA RICAUX THERY
Numéro de SIRET du demandeur : 34796296100020
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fosse de Peronne
Code postal du demandeur : 62124
Localité du demandeur : YTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62124
Localité du terrain : YTRES
Section cadastrale 1 : 110AB
Section cadastrale 2 : 115AB
Section cadastrale 3 : 116AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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