Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL MODART PREFA
Numéro de SIRET du demandeur : 45067856000019
Lieu-dit du demandeur : Freygnac
Code postal du demandeur : 19320
Localité du demandeur : Argentat-sur-Dordogne St-Bazile
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC du Puy d Esban
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Ytrac
Section cadastrale 1 : 145pAB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 431
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre