Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL SA
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 6-7
Libellé de la voie du demandeur : Place du Square
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot de Nazareth
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Ytrac
Section cadastrale 1 : 100BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1105
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre