Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISTIMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 830794897
Numéro de voie du demandeur : 1413
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Pair
Code postal du demandeur : 50610
Localité du demandeur : JULLOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1013
Libellé de la voie du terrain : route de Villedieu
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : YQUELON
Section cadastrale 1 : 40AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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