Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Geoffroy de Montbray
Code postal du demandeur : 50204
Localité du demandeur : COUTANCES
Boîte postale du demandeur : 419
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHALLERIE
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : YQUELON
Section cadastrale 1 : 46AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 737
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
France Cadastre