Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Histoire d'Eaux
Numéro de SIRET du demandeur : 87887404900017
Libellé de la voie du demandeur : route de Villedieu
Lieu-dit du demandeur : La Lande
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : YQUELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : rue du 8 Juin 1944
Lieu-dit du terrain : Z.A. La Lande
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : YQUELON
Section cadastrale 1 : 59AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 282
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 442
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 282
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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