Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81300355500014
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Hippodrome
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Goelette ZAC du
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : YQUELON
Section cadastrale 1 : 70AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1802
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre