Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes GRANVILLE TERRE et MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20004260400013
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Vendeens
Code postal du demandeur : 50402
Localité du demandeur : GRANVILLE
Boîte postale du demandeur : 231
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 50400
Localité du terrain : YQUELON
Section cadastrale 1 : 328AK
Section cadastrale 2 : 329AK
Section cadastrale 3 : 331AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22059
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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