Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEM DE LA CORNE
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : YMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE LA CORNE
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : YMONVILLE
Section cadastrale 1 : 795W
Section cadastrale 2 : 799W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre