Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PIERRE LEVEE
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : YMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAUT CHEMIN
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : YMONVILLE
Section cadastrale 1 : 1259D
Section cadastrale 2 : 69D
Section cadastrale 3 : 79W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4071
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 510
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 493
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 493
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre