Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAAS France
Numéro de SIRET du demandeur : 55213178100122
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Parc Medicis
Code postal du demandeur : 94260
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONT SION
Code postal du terrain : 28320
Localité du terrain : YMERAY
Section cadastrale 1 : 623ZD
Section cadastrale 2 : 624ZD
Section cadastrale 3 : 625ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8651
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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