Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV YMARE
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES CHATAIGNIERS
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : PONT DE L'ARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare du Bouet
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : YMARE
Section cadastrale 1 : 0147AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre