Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5020
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare du Bouet
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : YMARE
Section cadastrale 1 : 0061AD
Section cadastrale 2 : 0062AD
Section cadastrale 3 : 0065AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre