Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5020
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare du Bouet
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : YMARE
Section cadastrale 1 : 0061AD
Section cadastrale 2 : 0062AD
Section cadastrale 3 : 0065AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64744
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre