Informations sur le permis de construire n°07675317M0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BEL EVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82001192200011
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bel Event
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : YMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bel Event
Code postal du terrain : 76520
Localité du terrain : YMARE
Section cadastrale 1 : 0106AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11388

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30