Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Masseret
Numéro de SIRET du demandeur : 48814419700016
Lieu-dit du demandeur : Gatiere
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Ygrande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gatiere
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Ygrande
Section cadastrale 1 : 24E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre