Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA Domaine du Mont
Numéro de SIRET du demandeur : 32257948300023
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Ygrande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Ygrande
Section cadastrale 1 : 79C
Section cadastrale 2 : 80C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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