Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de YGRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030320200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Guillaumin
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Ygrande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre Curie
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Ygrande
Section cadastrale 1 : 1220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 96
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 211
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 203
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre