Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de YGRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030320200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Guillaumin
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Ygrande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre Curie
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Ygrande
Section cadastrale 1 : 1220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre