Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MICAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 32383708800018
Libellé de la voie du demandeur : La Villaine
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Ygrande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Neverdiere
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Ygrande
Section cadastrale 1 : 1051F
Section cadastrale 2 : 324F
Section cadastrale 3 : 1092F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303762
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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