Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE PLAISANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41383360900014
Numéro de voie du demandeur : 266
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pierrot
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : Saint-Martin-d Oney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Petit Breton
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ygos-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 1166E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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