Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400333700018
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Saint Saturnin
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Ygos-Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Des Lauriers
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ygos-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 1455F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 493
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre