Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PIMENTA
Numéro de SIRET du demandeur : 83373949300017
Numéro de voie du demandeur : 370
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHALOSSE
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Ygos-Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALBRET
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ygos-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 1673F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre