Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint-Saturnin
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Ygos-Saint-Saturnin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 610
Libellé de la voie du terrain : Avenue Saint-Saturnin
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ygos-Saint-Saturnin
Section cadastrale 1 : 902E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3432
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre