Informations sur le permis de construire n°02238918Q0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Jean STALAVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 45280710000014
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Monnet
Lieu-dit du demandeur : ZA du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0157AK
Section cadastrale 2 : 0156AK
Section cadastrale 3 : 0152AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117831
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 34260
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04