Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Baie
Numéro de SIRET du demandeur : 34987147500019
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Andre Malraux
Lieu-dit du demandeur : Centre Commercial de la Baie
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Andre Malraux
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0309AE
Section cadastrale 2 : 0307AE
Section cadastrale 3 : 0306AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24871
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 18
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9089
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4862
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 200
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 256
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre