Informations sur le permis de construire n°02238917Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immaldi et Compagnie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800048
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites de la Goele
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GEOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Marteil
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0169AI
Section cadastrale 2 : 0180AI
Section cadastrale 3 : 0171AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8367
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1153
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1432
Surface ' Commerce ' démolie : 1153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03