Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET BAIE HABITAT - OPH DE SAINT BRIEUC AGGLOM
Numéro de SIRET du demandeur : 27220002300039
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Lieu-dit du demandeur : BP 405
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Haut des Champs
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0288AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 825
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre