Informations sur le permis de construire n°02238919Q0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CINQUIEME MAUNY
Numéro de SIRET du demandeur : 81073586000019
Libellé de la voie du demandeur : Z.A DE L'ESPERANCE OUEST
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Buchonnet -
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0285AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31