Informations sur le permis de construire n°02238919Q0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALJEAN Immobilier Representee par Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 830722062
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Brieuc
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : PORDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Buchonnet -
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0312AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31