Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM BSB
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800036
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lyceens Martyrs
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Monseigneur Le Mee
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0010AE
Section cadastrale 2 : 0011AE
Section cadastrale 3 : 0013AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1325
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre