Informations sur le permis de construire n°02238918Q0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS Representee par Monsieur FIEVET Bruno
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Haut des Champs et rue
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0254AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31