Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de production HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Haut des Champs
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0254AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
France Cadastre