Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Grand Moulin
Numéro de SIRET du demandeur : 84790314300018
Libellé de la voie du demandeur : Zone du Moulin a vent
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bas Champs
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0075AK
Section cadastrale 2 : 0095AK
Section cadastrale 3 : 0097AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
France Cadastre