Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CL Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 52373237800022
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vaunoise
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : ROMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Verger
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0028BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 503
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 501
Surface ' Artisanat ' démolie : 340
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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