Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JEAN STALAVEN Monsieur ANGOT Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 45280710000014
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Moulin a Vent - Rue
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Moulin a Vent - Rue
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0003AK
Section cadastrale 2 : 0004AK
Section cadastrale 3 : 0036AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117965
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 33112
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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