Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Biscuiterie Patisserie Car
Dénomination personne morale demandeur : Biscuiterie Carree
Numéro de SIRET du demandeur : 33418119500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Verger
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Bourdiniere
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Bourdiniere
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : YFFINIAC
Section cadastrale 1 : 0020BC
Section cadastrale 2 : 0024BC
Section cadastrale 3 : 0072BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 7500
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre