Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIRARD JEAN-YVES
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 44152061600018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Issay
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : YEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tronchet
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : YEVRES
Section cadastrale 1 : 172ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre