Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BOBET
Numéro de SIRET du demandeur : 75025300700017
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue de Martinvault
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : DADONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue de la Fontaine aux L
Code postal du terrain : 45300
Localité du terrain : YEVRE LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0170AC
Section cadastrale 2 : 0171AC
Section cadastrale 3 : 0173AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4319
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 581
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 581
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 581
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre