Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PIMONT
Dénomination personne morale demandeur : DE PIMONT AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 33199542300018
Numéro de voie du demandeur : 1487
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame de Pontmain
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Pimont
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : YERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1487
Libellé de la voie du terrain : rue Notre Dame de Pontmain
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 417C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12435
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1047
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre