Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARGATHE
Numéro de SIRET du demandeur : 48357267300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : CROIXMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DU MOULIN A VENT
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 271AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
France Cadastre