Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 146
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : YERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 7AK
Section cadastrale 2 : 8AK
Section cadastrale 3 : 54AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre