Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC de la Mare des Champs
Numéro de SIRET du demandeur : 837802800
Numéro de voie du demandeur : 574
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mare des Champs
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : VIBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Mare Sausseuz
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 205AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre