Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMARYS PROJET
Numéro de SIRET du demandeur : 75019145400024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : CROIX-MARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Ferny
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 158AC
Section cadastrale 2 : 159AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2134
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre