Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE YERVILLE
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 294A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35238
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre