Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : CS 60017
Lieu-dit du demandeur : SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Champs
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : YERVILLE
Section cadastrale 1 : 372AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11376
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2791
France Cadastre